Politique de Confidentialité

1. Qui traite vos données

TimeIt SRL, société de droit belge, Vieille Rue du Moulin 18, 1180 Uccle, Belgique, BE 0805.748.910 (« Margen ») — contact@margen.fr. Margen n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; toute question peut être adressée à cette adresse.

• Margen responsable de traitement pour les données de compte, de sécurité et de mesure d'audience (sections 2 à 7).
• Margen sous-traitant pour les données métier importées dans l'espace d'un client (achats, remises, conditions commerciales) : le client (groupement ou officine) est responsable de traitement. Lorsque le groupement agit lui-même pour le compte de ses officines, Margen est son sous-traitant ultérieur. Ces traitements sont régis par l'accord de la section 8.

Les données d'achat d'une officine exploitée par une personne morale ne sont en principe pas des données personnelles. Elles peuvent le devenir lorsque l'officine est exploitée en nom propre ; Margen les protège dans tous les cas comme telles.

2. Données, finalités et bases légales

Les données de compte sont nécessaires pour utiliser le Service. Les fichiers d'achats sont lus dans votre navigateur : seules les colonnes utiles des lignes validées sont transmises et le fichier d'origine n'est pas conservé. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise.

3. Stockage et sécurité

Les données d'un client sont enregistrées sur les serveurs de Margen pour calculer ses économies et les lui restituer. Elles ne sont pas chiffrées de bout en bout : le Service peut les lire pour effectuer ces calculs. Mesures mises en œuvre :

• Chiffrement en transit (TLS) et au repos chez nos hébergeurs.
• Cloisonnement : chaque client dispose d'un espace séparé ; un utilisateur n'accède qu'aux données de son propre groupement.
• Accès restreint : seules les personnes habilitées de Margen accèdent aux données, pour les besoins du Service (support demandé, maintenance, correction d'anomalies), sous obligation de confidentialité.
• Usage exclusif : les données d'un client ne servent qu'à lui fournir le Service ; elles ne sont ni revendues, ni communiquées à un laboratoire, un grossiste ou un autre client, ni utilisées pour informer un autre client.
• Pas d'enregistrement de session sur les pages accessibles après connexion.

4. Destinataires, hébergement et transferts

Les données sont accessibles au personnel habilité de Margen et aux sous-traitants suivants :

Les données métier (achats, remises, résultats) sont stockées exclusivement dans l'Union européenne. Les données peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

• Compte et données métier : tant que l'espace existe. Un nouvel import remplace les achats des mois concernés.
• Espace inactif : un espace sans connexion pendant 24 mois est supprimé, après un e-mail d'avertissement envoyé au moins 30 jours avant.
• Journaux techniques : 30 jours.
• Données de facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans en Belgique).
• Choix relatif aux cookies : jusqu'à sa modification ; cookies de mesure d'audience : 13 mois au plus.
• Suppression : la suppression du groupement (page « Mon compte ») efface immédiatement et définitivement ses données et les comptes de ses utilisateurs. Les copies de sauvegarde techniques ne sont jamais consultées ni utilisées ; elles sont effacées automatiquement dans un délai maximal de 30 jours. En cas de restauration après incident, les données d'un groupement supprimé sont à nouveau effacées.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.

• Accès et rectification : depuis votre espace, ou sur demande.
• Portabilité : sur demande, vos données vous sont transmises au format CSV ou Excel.
• Effacement : le créateur de l'espace supprime le groupement depuis « Mon compte » ; tout autre utilisateur peut demander la suppression de son compte au créateur de l'espace ou à contact@margen.fr.
• Cookies : gérer mes choix de cookies (également accessible en pied de page).

Écrivez à contact@margen.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Pour les données métier, nous transmettons la demande au client responsable de traitement et l'assistons pour y répondre.

7. Cookies et traceurs

• Strictement nécessaires — session d'authentification Firebase, préférences locales, vérification anti-robot. Exemptés de consentement.
• Mesure d'audience (optionnels) — Google Analytics 4 et Microsoft Clarity (enregistrement anonymisé des parcours sur les pages publiques uniquement). Déposés seulement après votre accord. Refuser est aussi simple qu'accepter ; vous pouvez retirer votre accord à tout moment via « Gérer les cookies », ce qui supprime les cookies concernés.

Aucun cookie publicitaire ni de reciblage n'est utilisé.

8. Accord de traitement des données (article 28 RGPD)

Le présent accord fait partie des Conditions générales acceptées par le client (le « Responsable ») et s'applique aux données personnelles que Margen (le « Sous-traitant ») traite pour son compte.

8.1. Description du traitement

• Objet et nature : hébergement, validation, calcul et restitution d'analyses d'achats de médicaments génériques et biosimilaires.
• Finalité : optimisation des achats du Responsable et préparation de ses négociations commerciales.
• Durée : la durée du contrat, puis la période de transition et de suppression prévue à l'article 6 des Conditions.
• Types de données : identifiants d'officines (FINESS), données d'achat (CIP, mois, quantités), conditions commerciales, résultats ; comptes des utilisateurs (e-mail, nom).
• Personnes concernées : titulaires d'officines exploitées en nom propre, utilisateurs du Service.

8.2. Obligations du Sous-traitant. Margen :

• traite les données uniquement sur instruction documentée du Responsable, constituée par les Conditions, le présent accord et l'utilisation du Service, y compris pour les transferts hors UE ; il informe immédiatement le Responsable s'il estime qu'une instruction enfreint la réglementation ;
• veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité ;
• met en œuvre les mesures de sécurité décrites en section 3 (article 32 RGPD) ;
• aide le Responsable, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
• aide le Responsable à respecter ses obligations relatives à la sécurité, à la notification des violations, aux analyses d'impact et à la consultation préalable (articles 32 à 36 RGPD) ;
• notifie au Responsable toute violation de données le concernant dans un délai de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles ;
• au choix du Responsable, restitue puis supprime les données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation ;
• tient un registre des traitements effectués pour le compte du Responsable.

8.3. Sous-traitants ultérieurs. Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants listés en section 4. Margen informe le Responsable par e-mail au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement ; le Responsable peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier sans frais et obtenir la restitution puis la suppression de ses données. Margen impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes et reste responsable de leur exécution.

8.4. Audit. Margen met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Responsable ou un auditeur qu'il mandate, tenu à la confidentialité, moyennant un préavis de 30 jours, au plus une fois par an sauf violation de données ou demande d'une autorité.

8.5. Responsabilité du Responsable. Le Responsable garantit la licéité des données qu'il importe (export depuis son logiciel de gestion, autorisation des officines, absence de données patients) et l'information des personnes concernées.

Une version signée de cet accord peut être conclue sur demande à contact@margen.fr.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be, ou de l'autorité de votre lieu de résidence ou de travail, en France la CNIL (cnil.fr).

10. Questions fréquentes